Compositeur, éditeur, arrangeur... A chacun s'applique des règles différentes, qui sont souvent complexes à appliquer.

 Vaste sujet qui demande du temps et de la clarté. Commençons par la définition du droit d'auteur et sa durée.

Le droit d'auteur

En voici une définition très claire proposée dans les fiches pratiques de l'IRMA (http://www.irma.asso.fr/Droits-d-auteurs-et-droits-voisins).

Le droit d'auteur est reconnu au créateur (compositeur, parolier, arrangeur) d'une œuvre de l'esprit.

Pour être protégée, l'œuvre doit être originale, autrement dit elle doit porter l'empreinte de la personnalité de son auteur, elle doit exprimer son apport créatif.

L'originalité de l'œuvre n'implique pas l'idée de nouveauté (ex. : arrangements ou adaptations). Toute œuvre peut être protégée, il n'y a pas de distinction selon le genre (littérature, musique), la forme d'expression (écrit, oral), la destination ou le mérite.

Une idée n'est pas protégeable, seuls les objets déterminés résultant d'une conception personnelle et répondant au critère d'originalité sont protégeables par le droit d'auteur.

Dès lors que l'œuvre répond aux exigences légales l'auteur se voit reconnaître deux sortes de droits :

- un droit moral : ce droit reconnaît à l'auteur le droit de revendiquer la paternité de l'œuvre, la possibilité de contrôler la destinée de son oeuvre en s'opposant à toute déformation de l'œuvre, mutilation ou autre modification sans son autorisation ;
- des droits patrimoniaux : ces droits permettent à l'auteur et à ses ayants droit d'obtenir une rémunération en contrepartie de l'exploitation de son œuvre.]

Concrètement en regardant nos partitions, nous avons plusieurs personnes concernées par des droits :

- le compositeur

- l'éditeur

- l'arrangeur éventuel

Avec la définition donnée plus haut, seuls le compositeur et éventuellement l'arrangeur peuvent prétendre au droit d'auteur.

Durée légale:

- le droit moral ne cesse jamais, nous devons toujours demander aux descendants du compositeur l'autorisation d'utiliser ou de modifier une oeuvre musicale. Si vous souhaitez adapter une oeuvre musicale qui n'est pas dans le domaine public, vous devez demander l'autorisation au compositeur ou aux ayants-droits. Si le compositeur était adhérant à la Sacem, c'est à cette dernière que vous devez demander l'autorisation. En adhérant à la Sacem, le compositeur délègue la gestion complète de ses droits à cet organisme.

- le droit patrimonial (retombées financières) se transmet aux ayant droit jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. Au-delà, l'oeuvre tombe dans le domaine public. Mais bien sûr ce n'est pas simple... Voici un petit schéma pour calculer la date à laquelle une oeuvre musicale tombe dans le domaine public en France : duree du droit dauteur.pdf